Conditions générales de vente

(Les CGV ci-dessous contiennent également des informations légales sur vos droits en vertu des dispositions relatives aux contrats à distance et au commerce électronique).

 
1 Validité, définitions des termes

(1) Maniko Nails GmbH, Torstraße 132, 10119 Berlin (ci-après : "nous" ou "Maniko") gère sur le site Internet http://www.maniko-nails.fr une boutique en ligne de produits concernant des bandes pour ongles et des accessoires. (1) Les Conditions générales de vente suivantes (CGV) s’appliquent à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(2) Consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé à son activité commerciale ou indépendante.

2 Conclusion du contrat

1) Les règles suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne sur http://www.maniko-nails.fr/

(2) Nos présentations de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat.

(3) Lorsqu’une commande est reçue dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent : Le client soumet une offre de contrat ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.

(4) La commande se déroule selon les étapes suivantes :

Sélection des biens souhaités,

Ajout des produits en cliquant sur le bouton approprié (par exemple “Dans le panier”, “Dans le panier” ou similaire),

Saisie des données du client (détails de la facture et adresse de livraison), sélection du mode de paiement, vérification des données du panier,

Terminez la commande en appuyant sur le bouton “Acheter maintenant”. Cela représente votre commande ferme.

Le contrat est conclu lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part à l’adresse e-mail indiquée dans les trois jours ouvrables.

(5) Si le contrat est conclu, le contrat est conclu avec

Maniko Nails GmbH, Torstraße 132, 10119 Berlin, représentée par les gérants Georg Blümer et Max Laarmann.

(6) Avant la commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat, notamment les données de la commande, les conditions générales et la politique de révocation, sont effectués par courrier électronique après la passation de la commande, en partie automatiquement . Nous n’enregistrons pas le texte du contrat après la conclusion du contrat.

(7) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le »bouton retour« du navigateur. Ils peuvent également être corrigés en annulant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en répétant le processus.

3 Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits

(1) L'objet du contrat dans notre boutique en ligne est l'achat de produits concernant des produits pour les ongles.

(2) Les caractéristiques essentielles des marchandises figurent dans la description de chaque article.

4 prix, frais d’expédition et de livraison

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition sont des prix totaux et incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables. Pour les livraisons en Suisse, tous les éléments du prix ne sont pas inclus, mais le client supporte lui-même les taxes et droits d'importation dus directement aux autorités douanières compétentes.

(2) Le prix d’achat respectif doit être payé avant la livraison du produit (paiement anticipé), sauf si nous proposons expressément l’achat sur facture. En règle générale, nous vous proposons différents modes de paiement pour chaque commande. Les modes de paiement disponibles sont le paiement par Paypal, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), par Google Pay et par Apple Pay. Vous pouvez choisir les modes de paiement concrètement disponibles lors du processus de commande.

(3) Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention

(3.1) Si vous êtes un consommateur, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes issues de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.

(3.2) Vous ne disposez d'un droit de compensation, sauf dans le cas d'un rapport d'annulation après révocation, que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous n'avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

(3.3) Si le client est en retard de paiement vis-à-vis de nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

5 Protection des données personnelles

(1) Nous collectons, enregistrons et utilisons les données personnelles du client (p. ex. nom et adresse) dans le but d'exécuter le contrat concerné.

(2) Vos données sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des produits. Pour le traitement des paiements, nous transmettons, si nécessaire, vos données de paiement à l'établissement de crédit chargé du paiement ou au prestataire de services de paiement choisi lors du processus de commande.

(3) Le service responsable au sens de la RGPD est Maniko Nails GmbH, Torstraße 132, 10119 Berlin, représentée par le gérant Georg Blümer.

(4) Lors du processus de commande, vos données personnelles sont transmises de manière cryptée via Internet à l'aide du protocole SSL. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas enregistrées.

(5) Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. En outre, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un e-mail à team@maniko-nails.fr ou un courrier informel à Maniko Nails GmbH, Torstraße 132, 10119 Berlin.

(6) Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de vos données dans notre politique de confidentialité (lien).

6 Information sur le droit de révocation

Les consommateurs disposent du droit de rétractation suivant:

(1) Information sur le droit de révocation
Droit de révocation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour

- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées de manière unique.

- le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et où celles-ci sont livrées séparément, ou bien

– le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé un bien livré en plusieurs envois partiels ou pièces.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous contacter (Maniko Nails GmbH, Torstraße 132, 10119 Berlin, E-Mail: team@maniko-nails.fr Telefon: 030 2555 85736) au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) vous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

(1) En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

(2) Modèle de formulaire de révocation
Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)

– À: Maniko Nails GmbH, Torstraße 132, 10119 Berlin, E-Mail: team@maniko-nails.fr

- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date

__________

(*) Biffer les mentions inutiles.

(4) Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.

(5) En cas d'exercice du droit de restitution volontaire, le remboursement s'effectue sur le compte que vous avez désigné à cet effet.

(6) Votre droit de révocation légal n'est pas affecté par le respect de nos règles relatives au droit de retour (volontaire) complémentaire accordé par contrat et reste valable indépendamment de celui-ci. Jusqu'à l'expiration du délai du droit de révocation légal, seules les conditions légales mentionnées dans l'information sur le droit de rétractation s'appliquent. En outre, le droit de retour (volontaire) accordé par contrat ne limite pas vos droits de garantie légaux, qui restent intacts.

(3) Droit de révocation volontaire

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 45 jours sans donner de raison.

Le droit de révocation volontaire commence à l'expiration du droit de révocation légal (de 14 jours) et continue pendant 31 jours supplémentaires. Vous disposez donc au total de 45 jours de droit de révocation (14 jours légaux, 31 jours volontaires).

En cas de révocation du contrat présent dans le cadre du droit de révocation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, au plus tard, dans les trente jours à compter de la date à laquelle il est prouvé que le produit a été renvoyé. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre droit de révocation légal n'est pas affecté par le respect de nos règles relatives au droit de révocation et reste valable indépendamment de celles-ci. Jusqu'à l'expiration du délai du droit de révocation légal, seules les conditions légales qui y sont mentionnées s'appliquent. En outre, le droit de révocation ne limite pas vos droits de garantie légaux, qui restent intacts.

 

7 Responsabilité

(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité pour les violations d'obligations contractuelles ainsi que pour les actes illicites est limitée à la préméditation ou à la négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, notre responsabilité est illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle. Si nous sommes en retard dans l'exécution de la prestation en raison d'une négligence légère, si la prestation est devenue impossible ou si nous avons manqué à une obligation essentielle du contrat, la responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires qui en découlent est limitée au montant de la facture. les dommages prévisibles et typiques du contrat est limitée. Une obligation essentielle au contrat est une obligation dont l'exécution permet l'exécution en bonne et due forme du contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l'objectif du contrat et dont vous pouvez régulièrement attendre le respect. Cela comprend notamment notre obligation d'agir et d'exécuter la prestation due au titre du contrat, décrite au § 3.

(3) Dans tous les cas, il n'est pas dérogé aux droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l'allemand ou l'anglais

9 Garantie/Service client

(1) La garantie est régie par les dispositions légales.

(2) Notre service clientèle pour les questions, les réclamations et les contestations est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 15h00 à l'adresse e-mail : team@maniko-nails.fr.

10 Dispositions finales/règlement des litiges

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Il n'est pas dérogé à la faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

 

11 Règlement des litiges

(1) La Commission européenne offre la possibilité de régler les litiges en ligne sur une plateforme en ligne qu'elle exploite. Cette plateforme est accessible via ce https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage externe.

(2) Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons malheureusement pas non plus proposer de participer à une telle procédure.

 

12 Disponibilité ; risque d'approvisionnement ; suppression de l'obligation de livraison ; prolongation des délais de livraison ; transfert du risque ; retard ; zone de livraison

(1) Nous tenons en stock un grand nombre de produits proposés, mais en raison de la diversité des types, les quantités disponibles se limitent aux quantités habituelles pour les consommateurs. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez passer une commande importante, veuillez vous renseigner au préalable sur la disponibilité des produits.

(2) Nous n'assumons pas de risque d'approvisionnement, même dans le cas d'un contrat de vente portant sur une marchandise générique. Nous sommes uniquement tenus de livrer à partir de notre stock de marchandises et de la livraison de marchandises que nous avons commandée à nos fournisseurs.

(3) L'obligation de Maniko Nails GmbH de livrer n'a pas lieu si Maniko Nails GmbH, malgré une opération de couverture congruente en bonne et due forme, n'est pas elle-même livrée correctement et à temps et n'est pas responsable de l'indisponibilité, si vous en avez été informé immédiatement et si aucun risque d'approvisionnement n'a été assumé. En cas d'indisponibilité de la marchandise, un éventuel paiement anticipé sera immédiatement remboursé.

(4) Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure affectant la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure les grèves, les lock-out, les interventions des autorités, les pénuries d'énergie et de matières premières, les goulots d'étranglement dans les transports, les entraves à l'exploitation non imputables à l'entreprise, par exemple en raison d'un incendie, d'un dégât des eaux ou d'une panne de machine, et tous les autres obstacles qui, d'un point de vue objectif, n'ont pas été provoqués par nous. Le début et la fin de tels obstacles vous seront immédiatement communiqués. Si, dans les cas susmentionnés, l'obstacle à la prestation se prolonge pendant une période de plus de 4 semaines après les délais de livraison initialement applicables, vous êtes en droit de résilier le contrat. Il n'existe pas d'autres droits, notamment en matière de dommages et intérêts.

(5) Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré, en cas de vente par correspondance, au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par lui. Cela vaut indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. La remise est assimilée à un retard de réception de la part de l'acheteur. Dans le cas contraire, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de la remise ou, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise au transporteur ou à la personne ou à l'établissement chargé de l'expédition.

(6) Si le client est en retard dans la réception, Maniko Nails GmbH se réserve le droit de vendre la marchandise à un tiers ou de rendre le client initial responsable d'une éventuelle perte.

(7) Si le client est en retard de paiement, toutes les créances de Maniko Nails GmbH à l'égard de ce client deviennent exigibles.

(8) La livraison a lieu en France

13 bons d'achat

Les bons d'achat sont des bons que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée. Les bons ne peuvent pas être achetés. Les bons d'achat sont exclusivement valables pour maniko-nails.fr et uniquement pendant la période indiquée. Nous pouvons exclure certains articles de l'action de bons d'achat. Les bons d'achat ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser les éventuels avoirs restants. Vous ne pouvez utiliser un bon d'achat qu'avant la fin d'un processus de commande. Une compensation ultérieure n'est en principe pas possible. Nous ne payons pas l'avoir d'un bon en espèces et il n'est pas rémunéré. Si l'avoir d'un bon d'achat ne suffit pas pour la commande, la différence doit être compensée par les moyens de paiement proposés. Le bon d'achat n'est pas remboursé si la marchandise est retournée en tout ou en partie, dans la mesure où le bon d'achat a été dépensé dans le cadre d'une action promotionnelle et qu'aucune contrepartie n'a été fournie en échange. Vous n'êtes pas autorisé à transférer des bons d'achat à des tiers. Vous n'êtes pas autorisé à combiner plusieurs bons d'achat.

Mise à jour : août 2023